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Délibération 17811222(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811222(02)
CODE de la session 17811129
Date 22/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 207-208
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le même syndic du diocese de Rieux demande encore le consentement des Etats, en vertu de la délibération de l'assiette & de celle de MM. les commissaires ordinaires, au renouvellement pour six années des baux d'entretien des chemins de Rieux à Montesquieu & de Rieux à Notre-Dame de la Morere, qui ont été passés, savoir : celui du chemin de Rieux à Montesquieu sur une longueur de deux mille neuf cents soixante-deux toises au prix de quatre cents livres par année ; & le second, pour le même terme de six années, au prix annuel de trois cents cinquante livres, sur la longueur de seize cents vingt-sept toises ; qu'il rapporte à cet effet toutes les pièces nécessaires.
De sorte que la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir,
1°. A ce que le diocese de Rieux impose pendant six années la somme de quatre cents livres pour l'entretien du chemin de Rieux à Montesquieu.
2°. A ce qu'il impose pendant le même terme de six années celle de trois cents cinquante livres pour l'entretien du chemin de Rieux à la Morere, à la charge par le syndic dudit diocese de l'autorisation de Sa Majesté & de la vérification de l'emploi dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17811222(02)
Travaux publics
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 400 l. pour l'entretien du chemin de Rieux à Montesquieu et 350 l. pour celui de Rieux à Notre-Dame de La Morère (le syndic doit obtenir la permission du roi et faire vérifier l'emploi) Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17811222(02)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 400 l. pour l'entretien du chemin de Rieux à Montesquieu et 350 l. pour celui de Rieux à Notre-Dame de La Morère (le syndic doit obtenir la permission du roi et faire vérifier l'emploi) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine