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Délibération 17811222(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811222(10)
CODE de la session 17811129
Date 22/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 215
Espace occupé 0,7

Texte :

Que le syndic du même diocese sollicite le consentement des Etats à un second emprunt de quinze mille livres, pour la continuation des ouvrages de la première partie du chemin de Gailhac à Montauban, par le valon du Tescou ; qu'il expose à ce sujet que ces ouvrages évalués dans leur totalité à trente mille vingt-huit livres ont été adjugés le 19 septembre 1779, & qu'il n'a été permis qu'un premier emprunt de dix mille livres par arrêt du Conseil du 16 février 1780, lequel étant rempli & consommé se trouve insuffisant, vu l'activité de l'entrepreneur, qui fait espérer la fin de son entreprise avant l'expiration de l'année prochaine.
Qu'à l'appui de sa demande, il joint la délibération de MM. les commissaires ordinaires du 17 novembre dernier qui le charge de poursuivre la vérification des sommes employées au chemin dont il s'agit, & le consentement des Etats au nouvel emprunt de quinze mille livres ; consentement qui a paru à la Commission devoir être accordé, d'après la remise de toutes les pièces nécessaires, comme une suite d'engagements déjà pris.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, que les Etats consentent à un nouvel emprunt par le diocese d'Alby de la somme de quinze mille livres pour la continuation des ouvrages de la première partie du chemin de Gailhac à Montauban, par le valon du Tescou, à la charge toutefois par ce diocese de rembourser ledit emprunt, au moins dans six années, ainsi qu'il est prescrit par la délibération des Etats du 5 janvier dernier ; & par le syndic dudit diocese de poursuivre l'autorisation de Sa Majesté & la vérification de l'emploi dans la forme ordinaire.

Economie 17811222(10)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour la continuation des ouvrages de la première partie du chemin de Gaillac à Montauban, pour laquelle un emprunt de 10 000 l. a déjà été fait Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17811222(10)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour la continuation des ouvrages de la première partie du chemin de Gaillac à Montauban, pour laquelle un emprunt de 10 000 l. a déjà été fait Action des Etats

Gestion financière et comptable