Délibération 17811222(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811222(12)
CODE de la session	17811129
Date	22/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	216-217
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Alby représente qu'il a été procédé dans le mois de juin dernier à la réception définitive des ouvrages du chemin de Valence, dont la totalité, suivant le procès-verbal de réception, se porte à huit mille quatre cents vingt-deux liv. neuf sols huit den., & qu'il a été permis par arrêt du Conseil du 18 février 1779 un premier emprunt de huit mille livres, lequel n'a été effectué qu'à concurrence de la somme de sept mille six cents trente-sept livres quatre sols quatre deniers payées à l'entrepreneur, en sorte qu'il lui reste dû sept cents soixante-dix-neuf livres cinq sols quatre deniers qui lui ont été retenues pour sûreté de l'entretien dont il est chargé pendant l'année, à l'imposition de laquelle dernière somme de sept cents soixante-dix-neuf livres cinq sols quatre deniers ledit syndic sollicite le consentement des Etats, que la Commission a jugé ne pouvoir être refusé.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17811222(12)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 779 l. 5 s. 4 d. qui restent dues à l'entrepreneur pour le chemin de Valence-d'Albigeois (l'emprunt de 8 422 l. 9 s. 8 d. n'avait été couvert qu'à hauteur de 7 637 l. 4 s. 4 d.)	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	17811222(12)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 779 l. 5 s. 4 d. qui restent dues à l'entrepreneur pour le chemin de Valence-d'Albigeois (l'emprunt de 8 422 l. 9 s. 8 d. n'avait été couvert qu'à hauteur de 7 637 l. 4 s. 4 d.)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17811222(12)

Texte :