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Délibération 17811224(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811224(13)
CODE de la session	17811129
Date	24/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	288
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'étant convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la Cour l'année prochaine, il croit devoir lui proposer de procéder samedi prochain, vingt-neuvième du présent mois, à ladite nomination qui doit être faite par ballotes, suivant l'usage.
Sur quoi les Etats ont délibéré que samedi prochain vingt-neuvième du présent mois il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la Cour, laquelle sera faite par ballotes, suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17811224(13)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, président, il est décidé que la nomination des députés qui seront envoyés à la Cour sera faite samedi 29 décembre par ballottes	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux