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Délibération 17811228(21)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811228(21)
CODE de la session 17811129
Date 28/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 322-323
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit enfin : Que par les délibérations des Etats des 16 décembre 1777, 14 novembre 1778, & 16 décembre 1779, le syndic du diocese de Nismes a été chargé de tenir la main à ce que les communautés riveraines du Vidourle entretiennent avec soin les chaussées de ladite rivière.
Ledit syndic a fait pendant le cours de cette année la visite desdites chaussées dans le terroir des communautés d'Aimargues, Massillargues & Saint-Laurent : il résulte du procès-verbal qu'il en a dressé que ces chaussées sont mal entretenues, surtout dans la communauté d'Aimargues ; & ledit syndic expose que si les Etats ne prennent point les précautions convenables pour ne pas laisser à ces communautés l'entière administration desdites chaussées, elles se dégraderont au point d'exiger bientôt des réparations très dispendieuses.
La Commission, d'après cet exposé, a pensé qu'il est indispensable pour la conservation des chaussées du Vidourle, dont la construction a coûté des sommes considérables à la Province, d'ordonner qu'à l'avenir elles seront entretenues par le diocese de Nismes, en la même forme que ses autres ouvrages publics, sauf audit diocese à prendre avec les communautés riveraines tel arrangement qu'il avisera pour la contribution desdites communautés à la dépense dudit entretien.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17811228(21)
Travaux publics
L'entretien des chaussées du Vidourle, étant mal assuré par les communautés riveraines, est confié au diocèse de Nîmes, qui pourra s'arranger avec elles pour les faire contribuer Action des Etats

Travaux publics et communications