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Délibération 17811228(22)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811228(22)
CODE de la session 17811129
Date 28/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 323
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que M. le marquis de la Tourette, baron de tour du Vivarais, & député à la Cour l'année dernière, se présente pour assister au rapport de la députation : Que quoique la demande de Mondit sieur le marquis de la Tourette puisse être considérée plutôt comme un devoir qu'il cherche à remplir que comme un droit qu'il réclame, néanmoins plusieurs membres respectables de cette assemblée ayant envisagé cette admission sous un point de vue différent, il paroît convenable de renvoyer l'examen de cette discussion à une Commission renforcée ; & en conséquence, Mondit seigneur le Président a prié MM. les Commissaires des Affaires extraordinaires & ceux de la Commission de la vérification des impositions des assiettes de vouloir bien s'assembler aujourd'hui chez lui ; & attendu que Monseigneur l'évêque de Beziers, l'un des Commissaires de la vérification des assiettes, est parti, ainsi que M. le baron d'Avéjan, qui étoit l'un des membres de la Commission des Affaires extraordinaires, Mondit seigneur le Président a nommé, pour remplacer ces deux Commissaires absents, Monseigneur l'évêque de Saint-Pons & M. le baron de Bram.

Commissions 17811228(22)
Mode de fonctionnement
Le président a prié les membres des commissions des affaires extraordinaires & de vérification des impositions des diocèses de s'assembler pour délibérer sur la demande du marquis de La Tourette pour assister au rapport sur la députation à la Cour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Discipline 17811228(22)
Dissensions intestines
"Plusieurs membres respectables de cette assemblée" se sont opposés à la présence du marquis de La Tourette, baron de tour du Vivarais, pour assister au rapport sur la députation à la Cour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province