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Délibération 17811231(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811231(20)
CODE de la session 17811129
Date 31/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 375-376
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que MM. les Commissaires qui avoient été nommés par la délibération des Etats du 5 janvier dernier pour rechercher & connoître les vices de l'administration du Pays de Gévaudan se sont assemblés pendant l'année, & ont dressé un procès-verbal de leurs opérations ; qu'ils prient les Etats de déterminer si, avant qu'il leur en soit rendu compte, ils ne trouveroient pas à propos d'en renvoyer l'examen à une Commission renforcée.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera rendu compte du travail fait par la Commission concernant l'administration du diocese de Mende dans une Commission renforcée, pour en être ensuite rendu compte à l'assemblée ; & en conséquence, Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a prié MM. les Commissaires déjà nommés pour cet objet le 5 janvier 1781 de s'assembler chez lui après-demain, pour procéder d'abord à l'examen dont il s'agit, & s'occuper ensuite des demandes formées par l'entrepreneur du pont de Lavaur ; auquel effet mondit Seigneur le Président a nommé encore, pour renforcer la Commission, MM, les Commissaires de la vérification des impositions des assiettes des dioceses, avec ceux qui composent la Commission des travaux-publics de la Province.

Signé, + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Commissions 17811231(20)
Mode de fonctionnement
Pour examiner "les vices de l'administration du pays de Gévaudan" & les plaintes de l'entrepreneur du pont de Lavaur, la commission nommée à cet effet le 05/01/1781 est renforcée par celles de la vérification des impos. des assiettes & des travaux pub. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province