TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17811129 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17820102(03)

Délibération 17820102(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17820102(03)
CODE de la session	17811129
Date	02/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	504(13bis)
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Lafage a dit de plus : Qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres en faveur des dioceses de la sénéchaussée, pour l'entretien des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré de faire en 1782 un fonds de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition, suivant l'usage, sera faite en faveur des dioceses de la sénéchaussée, à la destination des réparations & entretien des chemins de traverse.

Economie	17820102(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l., à répartir entre ses diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications