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Délibération 17820102(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17820102(05)
CODE de la session	17811129
Date	02/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	505(14bis)
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que devant être procédé à l'adjudication de plusieurs ouvrages de la sénéchaussée, il prie MM. les Commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même-temps celles de la sénéchaussée, si tel est le bon plaisir de l'assemblée.

Commissions	17820102(05)
Mode de fonctionnement
Les commissaires nommés pour faire les adjudications du Haut-Languedoc seront aussi chargés de celles de la sénéchaussée de Toulouse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province