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Délibération 17820102(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17820102(07)
CODE de la session	17811129
Date	02/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	505(14bis)-506(15bis)
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Lafage a dit : Qu'il vient d'être instruit par le sieur de Montferrier, syndic-général, que la sénéchaussée de Carcassonne s'est apperçue que les ponts de Rigauton & de la Molière, qu'elle doit faire construire sur la route de Saint-Pons à Castres, doivent excéder son préciput & celui du diocese de Castres, qu'elle demande à la sénéchaussée de Toulouse de fournir les siens, sous prétexte que les lieux où ces deux ponts doivent être construits forment les divisions des dioceses de Castres & de Lavaur, & des sénéchaussées de Toulouse & de Carcassonne ; que le sieur de Montferrier lui demandant une réponse précise, il prie l'assemblée de le fixer sur celle qu'il doit lui rendre.
Sur quoi l'assemblée, quoique toujours prête à remplir les obligations qui lui sont prescrites par les règlements, a cru ne pouvoir se fixer sur l'objet de la demande de la sénéchaussée de Carcassonne sans avoir préalablement une connoissance certaine de la position de ces deux ponts, de l'objet d'utilité dont ils sont pour le diocese de Lavaur & pour la sénéchaussée de Toulouse, de la dépense à laquelle ils s'élèveront, & des arrangements en vertu desquels la sénéchaussée de Carcassonne est chargée de l'exécution de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons qui est dans le diocese de Lavaur. Pour parvenir à cette connoissance, elle a chargé les sieurs de Lafage & de Saget de prendre dans le cours de l'année tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires, & elle a renvoyé à l'année prochaine à statuer sur le parti qu'elle doit prendre d'après le résultat de ces renseignements.
Signé + L'archevêque de Toulouse, Président.

Economie	17820102(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse charge les sieurs de Lafage et de Saget de s'informer sur l'utilité de la participation demandée par la sénéchaussée de Carcassonne à la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, mitoyens entre les 2 sénéchaussées	Action des Etats Travaux publics et communications
Institutions de la province	17820102(07)
Sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse charge les sieurs de Lafage et de Saget de s'informer sur l'utilité de la participation demandée par la sénéchaussée de Carcassonne à la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, mitoyens entre les 2 sénéchaussées	Action des Etats Institutions et privilèges de la province