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Délibération 17820102(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17820102(12)
CODE de la session	17811129
Date	02/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	528(22ter)
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite : Que la délibération prise par la sénéchaussée le 7 janvier 1781 au sujet de l'emploi de la somme de dix mille livres au remboursement de ses créanciers a été en partie exécutée par ceux qui ont été faits le 31 du mois dernier à la demoiselle Boudou de la somme de dix-sept cents livres, & à la demoiselle Parlier de celle de quinze cents livres, & que les six mille huit cents livres du surplus seront incessamment remboursés.
Que l'assemblée jugera sans-doute à propos de faire un pareil fonds de dix mille livres pour être également employé à la continuation de l'acquittement des dettes de la sénéchaussée, en suivant, comme on l'a fait les années précédentes, l'ordre des dates des contrats, & commençant par le plus ancien.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer une somme de dix mille livres pour continuer le remboursement des créanciers.

Opérations de crédit	17820102(12)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne impose 10 000 l. pour continuer le remboursement de ses créanciers	Action des Etats Gestion financière et comptable