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Délibération 17820103(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820103(05)
CODE de la session 17811129
Date 03/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 386
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Lavaur présente un mémoire aux Etats à l'effet d'obtenir leur consentement à l'imposition provisoire des intérêts d'un capital de vingt-quatre mille liv, emprunté par arrêt du Conseil du 16 février 1780, pour la construction de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne ; & qu'il remet à l'appui de sa demande les pièces nécessaires, notamment la délibération de l'assiette du 29 mai dernier.
De sorte que la Commission a cru devoir proposer à l'assemblée de consentir pour le diocese de Lavaur à l'imposition provisoire des intérêts du capital dont il s'agit, à la charge par son syndic d'obtenir la permission de Sa Majesté & de faire vérifier l'emploi de ce capital dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17820103(05)
Travaux publics
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un emprunt de 24 000 l. pour la construction de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17820103(05)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un emprunt de 24 000 l. pour la construction de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne Action des Etats

Gestion financière et comptable