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Délibération 17820103(17)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820103(17)
CODE de la session	17811129
Date	03/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	402
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le syndic-général a cru devoir rappeller à la Commission que les Etats ayant suspendu jusqu'au présent compte rendu leur consentement à l'emprunt ou à l'imposition de la somme de quatre-vingt mille livres que le diocese de Montpellier doit payer en quatre années à l'entrepreneur du pont de Villeneuve, à raison de la transaction passée avec ledit entrepreneur, il paroît convenable qu'ils consentent audit emprunt.
Sur quoi il a été délibéré que la somme de quatre-vingt mille livres que le diocese de Montpellier doit payer à l'entrepreneur du pont de Villeneuve, suivant la transaction passée avec ledit entrepreneur, & à l'emprunt de laquelle les Etats avoient différé de donner leur consentement jusqu'à ce que le présent compte leur fût rendu, sera empruntée par ce diocese en quatre années & fera partie de ses dettes anciennes.

Economie	17820103(17)
Travaux publics
Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter en quatre années 80 000 l. pour payer l'entrepreneur du pont de Villeneuve, autorisation qui avait été différée jusqu'à la reddition du compte	Action des Etats Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17820103(17)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter en quatre années 80 000 l. pour payer l'entrepreneur du pont de Villeneuve, autorisation qui avait été différée jusqu'à la reddition du compte	Action des Etats Gestion financière et comptable