TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17811129 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17820103(19)

Délibération 17820103(19)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820103(19)
CODE de la session	17811129
Date	03/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	402-403
Espace occupé	0,2

Texte :

Mondit Seigneur le Président a dit encore : Que le sieur Salvetat ayant reçu des pouvoirs suffisants de la part de ses associés & de ses cautions pour passer le bail de la ferme générale de l'équivalent dont il est resté adjudicataire, il croit devoir annoncer aux Etats qu'il sera procédé demain à la signature dudit bail.

Impôts	17820103(19)
Equivalent
Le président annonce que le sieur Salvetat ayant reçu des pouvoirs suffisants de ses associés et cautions, on procédera à la signature du bail de la ferme de l'équivalent demain	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine