TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17820103(20)

Délibération 17820103(20)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820103(20)
CODE de la session	17811129
Date	03/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	403
Espace occupé	0,15

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit enfin : Que Monseigneur l'évêque d'Agde, l'un des Commissaires des affaires extraordinaires, étant parti, il nomme Monseigneur l'évêque de Montauban pour le remplacer dans cette Commission.

Signé, + DE LOMENIE DE BRIENNE, archevêque de Toulouse, Président.

Commissions	17820103(20)
Nomination
Le président nomme l'évêque de Montauban pour remplacer l'évêque d'Agde à la commission des affaires extraordinaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province