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Délibération 17820104(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820104(08)
CODE de la session	17811129
Date	04/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	420
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur Salvetat, à qui les Etats ont adjugé la ferme de l'équivalent par leur délibération du 29 décembre dernier, ayant été admis dans l'assemblée avec ses cautions, lecture a été faite par le sieur Peridier, notaire, du contrat portant bail de la susdite ferme, au prix de quatorze cents quarante-deux mille livres, & il a été signé par Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, par les syndics-généraux, le sieur Salvy, le sieur Salvetat & ses cautions.

Impôts	17820104(08)
Equivalent
Signature du contrat portant bail de la ferme de l'équivalent par le sieur Salvetat et ses cautions et par l'archevêque de Toulouse	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine