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Délibération 17820104(17)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820104(17)
CODE de la session	17811129
Date	04/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	435
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Oue Monsieur le baron d'Avéjan, l'un des Commissaires de la Commission des manufactures étant parti, il nomme Monsieur le baron de Mirepoix pour le remplacer dans ladite Commission.

Signé, + De LOMENIE de BRIENNE, archevêque de Toulouse, Président.

Commissions	17820104(17)
Nomination
L'archevêque de Toulouse, président, nomme le baron de Mirepoix pour remplacer le baron d'Avejan, qui est parti, dans la commission des manufactures	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province