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Délibération 17820105(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820105(04)
CODE de la session	17811129
Date	05/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	438-439
Espace occupé	0,3

Texte :

Mondit seigneur le Président a encore ajouté : Que ladite assemblée a déjà été informée dans le cours de ses séances du travail & des soins de MM. les Commissaires des Etats préposés pour rechercher & connoître les vices de l'administration du Pays de Gévaudan ; que les Etats jugeront sans doute convenable, après leur avoir réitéré les remerciments qu'ils leur doivent dans cette occasion, d'accorder à mesdits sieurs les Commissaires une gratification dont le prix sera réglé sur ce qui s'est pratiqué dans de pareilles circonstances, toutes les fois qu'il a été question d'un travail extraordinaire.
Ce qui a été agréé par les Etats.

Prérogatives des membres	17820105(04)
Gratifications
Les Etats accordent une gratification dont le prix sera réglé selon l'usage aux commissaires qui ont travaillé à l'examen des vices de l'administration du Gévaudan	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province