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Délibération 17820105(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820105(06)
CODE de la session 17811129
Date 05/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 439-440
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit enfin : Que les Etats s'étant réservés la liberté de nommer un ou deux agents pour veiller à leurs intérêts dans l'exploitation de la ferme générale de l'équivalent, il a jeté les yeux sur le sieur Pujou, habitant de Toulouse, dont on lui a rendu les meilleurs témoignages, d'après lesquels il n'a pas cru devoir hésiter de le proposer à l'assemblée, qui jugera sans-doute à-propos de lui accorder chaque année des appointements fixes de trois mille livres, lesquels pourroient être augmentés par la suite, à raison du plus ou moins de profits que les Etats retireront de cette ferme ; qu'il sera peut-être nécessaire de donner audit sr. Pujou le secours d'un contrôleur ambulant pour visiter la Direction & la Régie ; & que dans ce cas MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc doivent être autorisés à pourvoir, s'il y a lieu, aux moyens d'accorder audit sieur Pujou la faculté qu'il pourra demander d'un contrôleur ambulant.
Sur quoi les Etats ont approuvé dans tous les points la proposition qui leur a été faite par mondit seigneur le Président.

Impôts 17820105(06)
Equivalent
Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, nomination du sieur Pujou, habitant de Toulouse, comme agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent avec 3 000 l. d'appointements ; il faudra peut-être lui adjoindre un contrôleur ambulant Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17820105(06)
Nomination
Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, nomination du sieur Pujou, habitant de Toulouse, comme agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent avec 3 000 l. d'appointements ; il faudra peut-être lui adjoindre un contrôleur ambulant Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province