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Délibération 17820107(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820107(13)
CODE de la session	17811129
Date	07/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	487
Espace occupé	0,3

Texte :

Il a été aussi fait lecture de l'état général des fonds ou sommes dont l'imposition à faire pendant la présente année 1782 a été délibérée & consentie par les Etats, & dont la recette & la dépense étant égales, se sont trouvées monter l'une & l'autre à treize millions sept cents trente-trois mille neuf cents cinquante livres sept sols sept deniers , à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l'équivalent ; lequel a été approuvé par I'assemblée, & signé incontinent par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, & MM. les autres Commissaires qui avoient été nommés pour le dresser & arrêter.

Gestion comptable	17820107(13)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 13 733 950 l. 7 s. 7 d.	Action des Etats Gestion financière et comptable