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Délibération 17821122(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821122(03)
CODE de la session	17821121
Date	22/11/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	5
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que M. le baron de Ganges n'ayant point envoyé de procuration, il nomme, suivant le droit que lui en donnent les règlements, M. le chevalier de Ratte, qui est déjà entré plusieurs fois dans cette assemblée, pour remplir sa place.

Qualité des membres	17821122(03)
Envoyés des barons
L'archevêque de Toulouse, président, nomme le chevalier de Ratte comme envoyé du baron de Ganges qui n'a pas donné de procuration	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province