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Délibération 17821123(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821123(10)
CODE de la session	17821121
Date	23/11/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	28
Espace occupé	2

Texte :

Lecture a été faite des règlements faits & délibérés par les Etats le 28 décembre 1768 pour l'ordre & la discipline qu'ils veulent être gardés dans leurs assemblées, autorisés par arrêt du Conseil d’état du 28 juillet 1769 ; & Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a exhorté tous ceux qui composent l’assemblée à en observer toutes les dispositions avec la plus grande exactitude.

Discipline	17821123(10)
Déroulement des séances
Lecture des règlements faits par les Etats le 28/12/1768 pour l'ordre et la discipline de l'assemblée ; le président a exhorté ses membres à les observer exactement	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province