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Délibération 17821203(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821203(07)
CODE de la session 17821121
Date 03/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 59
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le diocese de Nismes demande le consentement des Etats à l'imposition de la somme de cinquante-quatre livres quinze sols due à l'entrepreneur de la fourniture du bois & des chandelles des corps-de-garde des troupes qui ont été en quartier à Sommières depuis le premier juillet 1781 jusques au dernier juin 1782, conformément à l'état qui en a été arrêté par MM. les commissaires du diocese.
On rapporte à cet effet, 1°. Le bail de ladite fourniture, passé par MM. les commissaires du diocese le 2 novembre 1777, après les formalités réquises, sur le pied de seize sols par quintal de bois & de douze sols par livre de chandelles. 2°. L'état de ladite fourniture. 3°. La délibération de l'assiette qui charge le syndic de former cette demande, laquelle a paru à MM. les Commissaires devoir être accueillie comme par le passé.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose en 1783 la somme de cinquante-quatre livres quinze sols pour le paiement de l'entrepreneur de la fourniture du bois & des chandelles des corps-de-garde des troupes qui ont été en quartier à Sommières pendant le temps ci-dessus énoncé.

Affaires militaires 17821203(07)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1781 au 30/06/1782 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17821203(07)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1781 au 30/06/1782 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine