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Délibération 17821203(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821203(08)
CODE de la session 17821121
Date 03/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 59-60
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que les Etats, par leurs délibérations des 24 & 28 décembre 1781 ayant chargé le diocese de Nismes de veiller à l'entretien des ouvrages du dessèchement des marais de Saint-Laurent & d'entretenir les chaussées du Vidourle dans les territoires d'Aimargues, Massillargues & St. Laurent, ce diocese représente que les soins qui seront la suite de cette surveillance exigeront l'attention particuliere d'un préposé qui sera chargé de cet objet, & pour le salaire duquel la derniere assemblée de l'assiette a délibéré de demander aux États leur consentement à l’imposition annuelle d'une somme de trois cents livres, sauf, si cette somme n'étoit pas entierement employée chaque année, à faire un moins-imposé du résidu.
Cette demande a paru à MM. les Commissaires devoir être accueillie ; & ils ont été en conséquence d'avis de proposer aux Etats d'accorder leur consentement à l’imposition annuelle à faire par le diocese de Nismes d'une somme de trois cents livres pour être employée au paiement du préposé qui sera chargé par ledit diocese de veiller aux entretiens dont il s'agit, à la charge de moins-imposer chaque année le résidu de cette somme, s'il y en a.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17821203(08)
Assèchement des marais
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 300 l. par an pour payer le préposé chargé de veiller à l'entretien des ouvrages de l'assèchement des marais de St-Laurent et des chaussées du Vidourle dans les territoires d'Aimargues, Marsillargues & St-Laurent Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17821203(08)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 300 l. par an pour payer le préposé chargé de veiller à l'entretien des ouvrages de l'assèchement des marais de St-Laurent et des chaussées du Vidourle dans les territoires d'Aimargues, Marsillargues & St-Laurent Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine