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Délibération 17821207(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(15)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 137
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait part à la Commission d'un mémoire du syndic du diocese d'Albi, dans lequel il demande,
1°. Le consentement des Etats à l'imposition de mille quarante-six livres treize sols pour solder les ouvrages de la troisieme partie du chemin de Gailhac à Cordes, depuis Cahusac jusques à Souels, qui a été définitivement reçue le 18 avril dernier, la totalité de ces ouvrages, suivant le procès-verbal de réception, s'est portée à vingt-deux mille quarante-six livres treize sols ; & n'ayant été permis que deux emprunts par des arrêts du Conseil des 16 février 1779 & 18 février 1780, montant à vingt-un mille livres, il reste donc à imposer pour solder les ouvrages la susdite somme de mille quarante-six livres treize sols, lesquels emprunts ont été vérifiés, & il en a été remboursé pour dix-huit mille livres.
De sorte que cette demande n'a paru à la Commission susceptible d'aucune difficulté, & qu'elle a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese d'Albi impose l'année prochaine la somme de mille quarante-six livres treize sols pour fin de paie des ouvrages de la troisieme partie du chemin de Gailhac à Cordes, depuis Cahusac jusques à Souels.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821207(15)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 046 l. 13 s. pour finir de payer les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17821207(15)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 046 l. 13 s. pour finir de payer les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine