Délibération 17821207(17)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821207(17)
CODE de la session	17821121
Date	07/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	138-139
Espace occupé	0,8

Texte :

3°. Que le même syndic du diocese expose que, quoique les ouvrages de la premiere partie du chemin de Graulhet qui s'embranche avec la route de Toulouse ne soient pas entierement perfectionnés, il vient d'être procédé par l'inspecteur du diocese à leur toisé définitif, duquel il résulte que la totalité desdits ouvrages, adjugés au sieur Milon le 6 mai 1782, se porte à la somme de dix-sept mille cinq cents seize livres six sols cinq deniers, la différence du prix des premieres estimations provient non-seulement du résultat de ceux de l'adjudication qui a été faite à tant la toise de chaque nature d'ouvrage, mais encore de ce qu'on a trouvé une plus grande quantité de déblais de rocher dans le revers de la montagne qu'on n'avoit prévu, de ce qu'on a été obligé de prolonger la derniere chaussée du côté de Carlus d'environ cinquante toises pour l'adoucir & pour la raccorder avec la suite du chemin qui vient d'être adjugée, ce qui est justifié par les toisés & par le profil qui ont été rapportés. Mais attendu qu'il n'a été permis des emprunts pour cette premiere partie, qu'à concurrence de la somme de treize mille trois cents quatre-vingt-quatre livres cinq sols cinq deniers à laquelle les ouvrages avoient été évalués avant l'adjudication du 6 mai 1782, MM. les commissaires dudit diocese ont délibéré le 12 novembre dernier d'avoir recours à un nouvel emprunt ou à l'imposition de la somme de quatre mille cent trente-huit livres onze deniers, pour fin de paie de l'entrepreneur après la réception définitive, & après l'année d'entretien dont il est chargé par le bail.
Que sur l'exposé ci-dessus, & après le vu des pieces qui ont été rapportées, & notamment de la délibération de l'assiette du pays d'Albigeois, la Commission a cru ne devoir pas hésiter d'être d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à l'emprunt de la somme de quatre mille cent trente-huit livres onze deniers pour fin de paie des ouvrages du chemin de Graulhet, à la charge par le diocese d'Albi d'obtenir la permission de Sa Majesté & de faire vérifier l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17821207(17)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 138 l. 11 d. pour fin de paie des ouvrages de la 1ère partie du chemin de Graulhet qui s'embranche avec la route de Toulouse, à verser après la réception définitive	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	17821207(17)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 138 l. 11 d. pour fin de paie des ouvrages de la 1ère partie du chemin de Graulhet qui s'embranche avec la route de Toulouse, à verser après la réception définitive	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17821207(17)

Texte :