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Délibération 17821207(19)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821207(19)
CODE de la session	17821121
Date	07/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	140-141
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait part à la Commission du mémoire remis par le syndic du diocese d'Albi, chargé par la délibération dudit diocese de demander le consentement des Etats pour comprendre dans la prochaine imposition la somme de deux mille sept cents trente-quatre livres, y compris les journées de l'expert, en faveur des particuliers, à raison de l'indemnité qui leur est due des terreins qu'on leur a pris pour l'emplacement du chemin d'Albi à Graulhet, & de Monestiés à Cramaux, ainsi qu'il est constaté par le verbal d'estimation.
Que sur cet exposé, & le rapport des pieces ci-dessus énoncées, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à l’imposition de la somme de deux mille sept cents trente-quatre livres, pour être payée aux particuliers auxquels on a pris des terres pour l'emplacement des chemins d'Albi à Graulhet, & de Monestiés à Cramaux.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Indemnisations et calamités	17821207(19)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 734 l. pour indemniser les particuliers dont les terres ont été prises par les chemins d'Albi à Graulhet et de Monestiés à Carmaux	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17821207(19)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 734 l. pour indemniser les particuliers dont les terres ont été prises par les chemins d'Albi à Graulhet et de Monestiés à Carmaux	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine