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Délibération 17821207(22)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(22)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 143
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l’évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Albi sollicite le consentement des Etats à l’imposition d'une somme de douze cents vingt-neuf livres dix sols deux deniers pour le tiers des frais du casernement des troupes qui ont été en quartier dans la ville d'Albi ; lesquels frais comprennent trois objets, savoir, le loyer des maisons, écuries & magasins servant à la troupe, les réparations indispensables faites auxdites maisons nouvellement louées, & la fourniture du corps-de-garde ; & qu'à l'appui de sa demande, il joint, avec les pieces justificatives, la délibération de l’assiette du pays d'Albigeois du 29 avril dernier qui donne pouvoir à MM. les commissaires ordinaires du diocese d'arrêter cette dépense, ainsi que la délibération de ladite ville d'Albi, autorisée par M. l'intendant à fournir son contingent.
Cette demande n'ayant paru à la Commission susceptible d'aucune difficulté, elle a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese d'Albi impose la somme de douze cents vingt-neuf livres dix sols deux deniers pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier dans la ville d'Albi.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17821207(22)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 229 l. 10 s. 2 d. pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier à Albi Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17821207(22)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 229 l. 10 s. 2 d. pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier à Albi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine