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Délibération 17821210(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821210(04)
CODE de la session	17821121
Date	10/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	170
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le diocese de Nismes demande que les Etats veuillent bien consentir à l’imposition provisoire des intérêts du capital de onze mille quatre cents livres faisant partie de l'emprunt de trente-un mille trois cents cinquante livres, permis au diocese par l'arrêt du Conseil du 11 février 1781, le surplus dudit emprunt a été vérifié ou le sera aux présents Etats ; & il ne reste en arriere que cette somme de onze mille quatre cents livres qui est destinée aux ouvrages de l'élargissement du pont de Quissac, lesquels seront incessamment en état d'être reçus ; la Commission a été d'avis d'accueillir cette requête, qui est accompagnée de la délibération de l'assiette, de l'arrêt du Conseil, & du contrat d'emprunt, & de permettre en conséquence au diocese de Nismes l'imposition provisoire des intérêts dont il s'agit.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17821210(04)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un capital de 11 400 l. faisant partie d'un emprunt de 31 350 l. destiné à l'élargissement du pont de Quissac	Action des Etats Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17821210(04)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un capital de 11 400 l. faisant partie d'un emprunt de 31 350 l. destiné à l'élargissement du pont de Quissac	Action des Etats Gestion financière et comptable