• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17821210(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821210(07)
CODE de la session	17821121
Date	10/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	172
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le même diocese supplie les Etats de vouloir bien consentir à ce qu'il impose l'année prochaine une somme de quatre mille livres à compte de son préciput comme sénéchaussée, pour parachever la réparation & rétablissement d'une grande partie du pont de Soubeiras, situé sur la riviere du Vis, près des limites du diocese & de celui d'Alais, dont le bail fut passé le 6 juillet 1780, mais dont les épuisements ont été à la charge du diocese, la dépense de ces ouvrages s'étant trouvée plus considérable qu'on ne l'avoit cru par la difficulté d'établir solidement la culée & par la nécessité de reconstruire tout le massif de la pile, que l'on croyoit bâti en pierre, & qui n'étoit dans l'intérieur rempli que de terre ; on a remis, à l'appui de cette requête, toutes les pieces nécessaires ; & la Commission a cru en conséquence devoir proposer aux Etats d'y avoir égard.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose la somme de quatre mille livres à compte de son préciput, comme sénéchaussée, pour achever la réparation du pont de Soubeiras.

Economie	17821210(07)
Travaux publics
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 4 000 l. à compte de son préciput de sénéchaussée pour achever la réparation du pont de Soubeiras sur la Vis	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	17821210(07)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 4 000 l. à compte de son préciput de sénéchaussée pour achever la réparation du pont de Soubeiras sur la Vis	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine