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Délibération 17821210(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821210(12)
CODE de la session 17821121
Date 10/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 181
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que les maire & consuls de la ville de St. Jean de Gardonnenque, diocese d'Alais, ont présenté un mémoire aux Etats, dans lequel ils exposent qu'ils ne sont admis à envoyer un député à l'assiette du diocese d'Alais que de trois en trois années : qu'à l'époque où le règlement fut fait, la ville de Saint-Jean ne formoit sans-doute qu'une des petites communautés du diocese ; mais que depuis elle est devenue l'une des plus considérables, puisque sa population s'éleve aujourd'hui à près de quatre mille personnes, que ses habitants font un commerce considérable en bas de soie, coton, & autres marchandises qu'ils fabriquent ; à quoi il faut ajouter que c'est le passage du Languedoc à l'Auvergne par le Gévaudan ; d'où il suit que cette ville a intérêt d'avoir un représentant annuel à l'assemblée de l'assiette du diocese pour y soutenir les droits de ses habitants ; & elle a délibéré en conséquence de supplier les Etats de vouloir bien ordonner qu'à l'avenir elle sera admise à envoyer annuellement un député à l'assiette du diocese d'Alais, comme formant aujourd'hui l'une des communautés de la premiere classe du diocese ; mais MM. les Commissaires n'ont pas cru que les Etats pussent rien statuer sur une demande de cette nature, sans l'avoir préalablement communiquée à l'assiette du diocese d'Alais, à l'effet de s'assurer de l'intérêt que peut avoir le diocese à cet égard ; & ils ont été en conséquence d'avis de proposer à l'assemblée d'ordonner cette communication préalable.
Sur quoi il a été délibéré que le syndic-général donnera connoissance du mémoire de la ville de Saint-Jean de Gardonnenque à l'assiette du diocese d'Alais, afin qu'elle y délibere, pour, le tout rapporté aux Etats, être par eux déterminé ce qu'il appartiendra.

Institutions de la province 17821210(12)
Diocèses
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse d'Alès la demande de Saint-Jean de Gardonnenque d'envoyer annuellement un député à l'assiette, compte tenu de son essor démographique et économique Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Economie 17821210(12)
Commerce
Saint-Jean de Gardonnenque fait valoir, pour obtenir un député annuel à l'assiette, qu'elle abrite un commerce considérable de bas de soie & coton & qu'elle est le passage du Languedoc à l'Auvergne par le Gévaudan Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie