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Délibération 17821210(19)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821210(19)
CODE de la session 17821121
Date 10/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 195-196
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que les ouvrages du chemin du bac de Villeneuve ont été continués & portés à leur perfection dans le cours de l'année : ces ouvrages, d'après le toisé que l'on rapporte, se portent à neuf mille deux cents trois livres quatre sols cinq deniers, dont il n'a été payé cette année que cinq mille cinq cents soixante-quatre livres quatre sols six deniers, le surplus l'ayant été l'année derniere. On avoit aussi payé l'année derniere une somme de dix-huit cents quatre-vingt-onze livres quatorze sols cinq deniers pour les indemnités dues à raison de ce chemin ; en sorte que la totalité de la dépense ayant été de onze mille quatre-vingt-quinze livres dix sols sept deniers, le fonds de neuf mille livres qui avoit été fait pour ce chemin n'a point suffi, & M. le trésorier de la Bourse a fait l'avance de deux mille quatre-vingt-quinze livres dix sols sept deniers qu'il est nécessaire de lui rembourser.
MM. les Commissaires ont donc été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées au chemin de ce bac, & d'ordonner que M. le trésorier de la Bourse sera remboursé par imposition des deux mille quatre-vingt-quinze livres dix sols sept deniers, dont il a fait l'avance pour cet objet.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17821210(19)
Travaux publics
Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du chemin du bac de Villeneuve-les-Avignon, et imposition de 2 095 l. 10 s. 7 d. pour rembourser l'avance du trésorier de la Bourse Action des Etats

Travaux publics et communications