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Délibération 17821210(20)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821210(20)
CODE de la session	17821121
Date	10/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	196
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que le sieur Rome le fils a rendu compte à ce sujet à MM. les Commissaires de plusieurs lettres qu'il a reçues de M. l'intendant à raison des ouvrages qui ont été faits pour les nouveaux abordages du bac de Villeneuve, & dans lesquelles ce magistrat insiste sur la nécessité pressante de s'occuper de la construction d'une tranchée à ouvrir, & d'un épi à former dans le terroir de Villeneuve, tant pour procurer la santé des habitants que pour la conservation des terroirs des différentes communautés, & de la navigation du Rhône.
Sur quoi, MM. les Commissaires, après avoir pris connoissance desdites lettres dont le syndic-général leur a fait la lecture, ainsi que du procès-verbal & avis du subdélégué de M. l'intendant ; & après avoir entendu le sieur Grangent, ont observé que le maintien de la salubrité de l'air dans la communauté de Villeneuve-lez-Avignon paroît mériter toute l'attention des Etats, & ils ont cru devoir leur proposer de charger MM. les députés à la Cour de solliciter en faveur de cette communauté, sur le fonds des indemnités, les secours nécessaires pour qu'elle puisse exécuter les ouvrages qui peuvent remplir cet objet important.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17821210(20)
Secours
Les députés à la Cour solliciteront des secours, sur le fonds des indemnités, pour la construction d'une tranchée et d'épis, demandés par l'intendant, qui procurerait la salubrité de l'air à Villeneuve-lès-Avignon	Action des Etats Catastrophes et misères
Santé et assistance	17821210(20)
Maladies et assainissement
Les députés à la Cour solliciteront des secours, sur le fonds des indemnités, pour la construction d'une tranchée et d'épis, demandés par l'intendant, qui procurerait la salubrité de l'air à Villeneuve-lès-Avignon	Action des Etats Société, santé, assistance
Santé et assistance	17821210(20)
Maladies et assainissement
L'intendant a envoyé des lettres à l'évêque de Montpellier pour signaler l'utilité de la construction d'une tranchée & d'épis dans le terroir de Villeneuve-les-Avignon, qui assurerait la santé des habitants, la conservation des terroirs et la navigation	Action royale Société, santé, assistance
Economie	17821210(20)
Cours d'eau et voies navigables
L'intendant a envoyé des lettres à l'évêque de Montpellier pour signaler l'utilité de la construction d'une tranchée & d'épis dans le terroir de Villeneuve-les-Avignon, qui assurerait la santé des habitants, la conservation des terroirs et la navigation	Action royale Travaux publics et communications