Délibération 17821217(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821217(01)
CODE de la session	17821121
Date	17/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	281
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mardi dix-septieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse, commandeur de l'ordre du St Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que le gentilhomme que M. le comte de Perigord & MM. les autres Commissaires du Roi ont dépêché à la Cour pour porter à Sa Majesté les délibérations que les Etats ont pris tant sur le don-gratuit que sur la capitation est de retour ; que M. le comte de Perigord lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoître aux Etats la satisfaction qu'elle a du zèle & de la fidélité des peuples de cette province, & qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux Etats.
Mondit seigneur le Président a dit encore : Que le Roi a bien voulu l'honorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'elle a du zèle que les Etats ont fait paroître pour son service.
Sur quoi, lecture faite des deux lettres de Sa Majesté, l'assemblée a délibéré qu'elles seront insérées dans le présent procès-verbal & en conséquence, lesdites deux lettres sont ici de teneur.
[E17821207(01) et 17821207(02)]

Enregistrement d'un texte officiel	17821217(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres écrites par le roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Toulouse, président des Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec l'assemblée	17821217(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres écrites par le roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Toulouse, président des Etats, exprimant sa satisfaction aux sujet de l'accord du don gratuit et de la capitation	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17821217(01)

Texte :