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Délibération 17821219(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821219(07)
CODE de la session	17821121
Date	19/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	342-343
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l’évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté par les consuls de Villeneuve-lez-Avignon, qui supplient les Etats de vouloir bien se charger de la réparation & entretien du pavé de la rue de cette ville, qui sert de passage au grand chemin de Remoulins au bac du Rhône. Ils fondent leur demande sur ce que la Province entretenant les deux parties de route de Remoulins jusqu'à leur ville, & de leur ville au bac, il paroît juste & nécessaire qu'elle entretienne aussi le passage de la rue intermédiaire, ainsi qu'il en est usé à l'égard des autres communautés que le grand chemin traverse, & que les Etats veuillent bien en ordonner la réparation qui est urgente.
Sur quoi ayant été observé que la ville de Villeneuve-lez-Avignon ne sauroit être assimilée aux petites communautés où passe le grand chemin ; & que d'ailleurs étant immune de tailles, elle ne partage point le fardeau des charges communes, la Commission a pensé que la demande des consuls de cette ville ne sauroit être accueillie & qu'elle doit pourvoir à ses frais à la réparation & entretien du pavé dont il s'agit.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17821219(07)
Travaux publics
Les Etats rejettent la demande de Villeneuve-les-Avignon de financer la réfection du pavé de sa rue, par où passe le grand chemin de Remoulins au bac du Rhône, cette communauté étant immune de taille & devant se charger de ses travaux de voirie	Action des Etats Travaux publics et communications