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Délibération 17821219(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821219(09)
CODE de la session	17821121
Date	19/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	345-346
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que MM. les Commissaires ont été informés par le syndic-général, qu’en conséquence de l’acte de vente consenti le 22 février 1780, au nom des Etats, à M. le chevalier de Bernis des marais de Lalloua & des Boudres, dans le terroir d'Aiguesmortes, il a payé le 28 septembre dernier à la caisse de la Province la somme de cinquante-six mille cent quarante-sept livres deux sols trois deniers qui, jointe à celle de trois mille huit cents quatre-vingt-cinq livres (qu'il s'est retenu, en conformité de la délibération des Etats du 28 décembre 1781, pour le prix de la construction d'un canal de dérivation & d'un chemin à pratiquer dans le tenement de Lalloua dont il s'est chargé) fait une somme totale de soixante mille trente-deux liv. deux sols trois den., reste de celle de quatre-vingt-cinq mille deux cents soixante-treize livres deux sols trois deniers à quoi se portoit l'entier prix de la susdite vente ; Mondit sieur le chevalier de Bernis ayant acquitté en 1780 les vingt-cinq mille deux cents quarante-une livre du surplus, lesquelles furent portées en recette & en dépense dans le compte de ladite année.
Il a paru à MM. les Commissaires que l'emploi le plus naturel à faire de la susdite somme de cinquante-six mille cent quarante-sept livres deux sols trois deniers est de l'appliquer au remboursement d'une partie des dettes contractées par les Etats pour l'acquisition desdits marais, dont les intérêts sont à cinq pour cent, & ils ont été en conséquence d'avis de proposer aux Etats d'adopter cette disposition.
Sur quoi il a été délibéré que M. le chevalier de Bernis demeurera valablement libéré de la somme de quatre-vingt-cinq mille deux cents soixante-treize livres deux sols trois deniers qu'il a payée pour le prix de la vente qui lui a été faite par les Etats des marais de Lalloua & des Boudres ; & que la susdite somme de cinquante-six mille cent quarante-sept livres deux sols trois deniers sera employée au remboursement de partie des contrats de l'emprunt fait pour l'acquisition des marais.

Economie	17821219(09)
Assèchement des marais
Le chevalier de Bernis ayant payé 56 147 l. 2 s. 3 d., dernière partie de ce qu'il devait pour l'achat des marais de Lalloua & des Boudres, cette somme sera affectée au remboursement de l'emprunt fait par les Etats pour l'acquisition des marais	Action des Etats Travaux publics et communications