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Délibération 17821219(19)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821219(19)
CODE de la session	17821121
Date	19/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	355-356
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit encore : Que les mêmes motifs qui ont engagé les Etats a fixer annuellement à deux mille livres la gratification de mille livres qu'ils accordent depuis plusieurs années à l'académie de peinture, sculpture & architecture de Toulouse, doivent porter aujourd'hui l'assemblée à lui continuer la même gratification.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder à l'académie de peinture, sculpture & architecture de Toulouse une somme de deux mille livres, laquelle sera imposée dans le département des dettes & affaires.

Culture	17821219(19)
Arts
Les Etats accordent la gratification qu'ils ont précédemment décidée de porter de 1 000 à 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse	Action des Etats Culture