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Délibération 17821219(24)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821219(24)
CODE de la session	17821121
Date	19/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	357-358
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite : Que les Etats sont dans l’usage depuis quelques années d’accorder au college de Soreze une somme de mille livres pour être employée aux prix qui s'y distribuent, & sur lesquels on met les armes de la province, en se réservant toutefois de délibérer dans la suite sur la continuation de ce bienfait ; que les mêmes motifs qui ont dicté leurs délibérations précédentes, engageront sans-doute l'assemblée à en prendre une semblable pour les prix qui seront distribués en 1783, & à donner par là une marque de son attention à encourager & à protéger les établissements dont l'utilité est reconnue.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder au college de Soreze la somme de mille livres pour servir à la dépense des prix qui se distribuent chaque année, aux mêmes clauses & conditions insérées dans la délibération du 2 mars 1776.

Signé, † de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.

Culture	17821219(24)
Enseignement
Les Etats accordent 1 000 l. pour la dépense des prix distribués par le collège de Sorrèze, sur lesquels on met les armes de la province (référence à la délibération du 02/03/1776)	Action des Etats Culture