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Délibération 17821221(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821221(12)
CODE de la session 17821121
Date 21/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 374
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que la Commission a ensuite examiné le mémoire présenté aux Etats par le sieur Drouart, garde-magazin d'artillerie au pont Saint-Esprit, qui expose que lorsque le Gouvernement recréa les corps provinciaux, il fut chargé de la conservation de l'habillement général du cinquieme régiment d'état-major provincial ; qu'il est payé annuellement de la partie qui concerne le Roi, mais qu'il n'a rien touché depuis le premier juin 1778, époque de leur assemblée, des dioceses du Puy, Mende, Viviers & Uzès, qui sont chargés de fournir ce cinquieme régiment : qu'en prenant cette charge, il s'y détermina d'après les rétributions dont jouissent tous ses confreres dans le royaume à raison de cet objet, & d'après les termes exprès des ordonnances du Roi du premier décembre 1774, titre 2 article 6, de celle du premier mars 1778, tit. 4 art. 11, & du supplément à cette ordonnance de la même année article 8 ; qu'il s'est rétréci dans son logement pour placer les effets de cet habillement qui sont nombreux ; & il demande qu'on daigne lui accorder ce que mérite pendant quatre années cet entretien & le logement de l'habillement.
Mais, d'après les éclaircissements qui ont été présentés à MM. les Commissaires, relativement à cette demande, & d'après la connoissance qu'ils ont prise de la délibération des Etats du 20 novembre 1773 concernant ledit sieur Drouart, ils ont pensé que son mémoire devoit être renvoyé aux dioceses qui fournissent le cinquieme régiment provincial, pour y avoir tel égard que de raison.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Affaires militaires 17821221(12)
Milices
Les Etats renvoient aux diocèses qui fournissent le 5e régiment d'état-major provincial (Le Puy, Mende, Viviers & Uzès) la demande du sr Drouart, garde-magasin d'artillerie à Pont-St-Esprit, qui réclame le complément de salaire qu'ils doivent lui verser Action des Etats

Affaires militaires et ordre public