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Délibération 17821221(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821221(14)
CODE de la session	17821121
Date	21/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	375-376
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que devant être rendu compte aux Etats du travail fait pendant cette année par la Commission nommée le 5 janvier 1781 pour rechercher & connoître les vices de l'administration du pays de Gévaudan, il paroît convenable d'examiner cette affaire importante dans une Commission renforcée, & qu'il a l'honneur de proposer en conséquence d'assembler chez lui aujourd'hui & après demain MM. les Commissaires des affaires extraordinaires avec ceux de la vérification des impositions des assiettes des dioceses & de leurs travaux-publics, pour s'occuper de plusieurs objets qui restent encore à traiter par la Commission des affaires extraordinaires.
Ce qui a été agréé par l'assemblée.

Commissions	17821221(14)
Mode de fonctionnement
Une commission renforcée (commission des affaires extraordinaires avec celle de la vérification des impositions des assiettes) continuera d'examiner les "vices de l'administration du Gévaudan"	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province