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Délibération 17821221(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821221(15)
CODE de la session	17821121
Date	21/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	376
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit ensuite : Qu’étant aussi convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la Cour l'année prochaine, il croit devoir lui proposer de procéder mardi prochain à lad. nomination, qui doit être faite par balottes suivant l'usage.
Sur quoi les Etats ont délibéré que mardi prochain 24 du présent mois il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la Cour, laquelle sera faite par balottes suivant l'usage.
Signé, † de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17821221(15)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Le président propose de procéder mardi 24 décembre à la nomination des députés qui porteront le cahier de doléances à la Cour, par ballottes selon l'usage	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux