TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17821223(03)

Délibération 17821223(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17821223(03)
CODE de la session	17821121
Date	23/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	499(24bis)
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Puymaurin a dit de plus : Qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres en faveur des dioceses de la sénéchaussée, pour l'entretien des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré de faire en 1783 un fonds de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition, suivant l'usage, sera faite en faveur des dioceses de la sénéchaussée, à la destination des réparations & entretiens des chemins de traverse.

Economie	17821223(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse fera en 1783 un fonds de 4 778 l. à répartir en faveur des diocèses pour la réparation de leurs chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications