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Délibération 17821223(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17821223(05)
CODE de la session	17821121
Date	23/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	499(24bis)-500(25bis)
Espace occupé	0,25

Texte :

L'assemblée étant informée que pendant le cours de l’année il arrive que les créanciers de la sénéchaussée demandent à être remboursés des capitaux qui leur sont dûs, a délibéré de donner pouvoir au sieur de Puymaurin, syndic-général, d'emprunter les sommes nécessaires pour leur remboursement, & de passer en faveur de ceux qui feront le prêt, tous les contrats de constitution de rente aux mêmes conditions des contrats précédents, en prenant les sûretés nécessaires, avec pouvoir de substituer en cas d'absence.

Opérations de crédit	17821223(05)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au sieur de Puymaurin, syndic général, d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable