TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17821223(08)

Délibération 17821223(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17821223(08)
CODE de la session	17821121
Date	23/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	500(25bis)-501(26bis)
Espace occupé	0,4

Texte :

Ledit sieur de Puymaurin a dit enfin : Que la sénéchaussée fait depuis plusieurs années un fonds pour rembourser les créanciers dont les rentes sont à trois pour cent, à condition toutesfois qu'ils consentiront à la déduction d'un cinquieme du capital ; & en cas de refus de se soumettre à cette condition, il propose le placement sur la Province des sommes dont le remboursement ne seroit point accepté.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera fait un fonds de neuf mille livres à la prochaine imposition, pour continuer le remboursement des créanciers de la sénéchaussée, ainsi qu'il a été pratiqué les années précédentes, & que ledit sieur de Puymaurin sera autorisé de placer à cinq pour cent sur la Province les sommes restées en suspens par le refus des créanciers de la déduction du cinquieme de leur capital.

Opérations de crédit	17821223(08)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse fera un fonds de 9 000 l. pour rembourser ses créanciers dont les rentes sont à 3% ; Puymaurin pourra placer à 5% les sommes restées en suspens par le refus des créanciers de la déduction d'un cinquième de leur capital	Action des Etats Gestion financière et comptable