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Délibération 17821223(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17821223(15)
CODE de la session 17821121
Date 23/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 525(24ter)
Espace occupé 0,4

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit enfin : Qu'il doit être du bon plaisir de l'assemblée de nommer des Commissaires pour entendre & clôturer le compte que doit rendre le sieur trésorier de la Bourse des impositions particulieres faites par la sénéchaussée en 1781 ; mais qu'ayant déjà pris connoissance du bordereau dudit compte, il sera dû audit sieur trésorier environ cent soixante-huit livres, & qu'il seroit à propos de déterminer d'avance que le montant du débet qui résultera de la clôture, sera imposé en sa faveur.
Ce qui a été ainsi délibéré ; & Monseigneur l'évêque de Lodève a nommé pour ouir & clorre ledit compte, Monseigneur l'évêque de Carcassonne, Monsieur le baron d’Hautpoul, les députés de Carcassonne & de Beziers, le syndic du diocese de Narbonne, & celui d'Albi.

Gestion comptable 17821223(15)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Carcassonne décide que le montant du débet qui résultera de la clôture du compte du trésorier de la Bourse (environ 168 l.) sera imposé en sa faveur Action des Etats

Gestion financière et comptable
Commissions 17821223(15)
Nomination
Le président de la sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour ouïr et clore le compte du trésorier de la Bourse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province