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Délibération 17821224(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821224(02)
CODE de la session	17821121
Date	24/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	378
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit ensuite : Que MM. les députés du tiers-état lui ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été donné par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrieme montre.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Prérogatives des membres	17821224(02)
Emoluments
Approbation de la proposition du président de faire payer une quatrième montre aux députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province