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Délibération 17821224(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821224(09)
CODE de la session 17821121
Date 24/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 393
Espace occupé 0,5

Texte :

A quoi Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a ajouté : Que l'assemblée jugera sans-doute à propos de charger les syndics-généraux de témoigner à M. l'intendant sa juste reconnoissance du service qu'il a rendu à la Province dans cette occasion ; comme aussi, attendu les peines & soins qu'il a fallu prendre pour reconnoître les sommes qui étoient dues tant à la Province en corps qu'aux communautés & particuliers, pour exécuter les liquidations, faire juger par M. l'intendant les procès & différens qu'il y a eu entre les parties prenantes, & mettre la comptabilité en regle ; à quoi le sieur Daru, premier secrétaire de l'intendance, chargé d'un travail aussi considérable, a mis autant de zèle que d'ordre & de clarté, il croit convenable de lui témoigner la satisfaction des Etats en lui accordant une gratification de deux mille quatre cents livres, qui, étant prise sur le fonds de cent quatre-vingt-treize mille neuf cents quatre-vingt-trois livres quatorze sols sept deniers dont il vient d'être parlé, en réduira le montant qui doit être mis en moins-imposé à la somme de cent quatre-vingt-onze mille cinq cents quatre-vingt-trois livres quatorze sols sept deniers.
Ce qui a été agréé par l’assemblée.

Relations avec les commissaires du roi 17821224(09)
Collaboration
Les Etats chargent les synd. gén. de témoigner leur reconnaissance à l'intendant pour les services rendus à la prov. pour le remboursement par le roi des dépenses faites par elle, les commun. & les particul. pour la fourniture de l'armée d'Italie en 1744 Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi 17821224(09)
Gratifications
Les Etats accordent 2 400 l. (à prendre sur 193 983 l. 14 s. 7 d. à mettre en moins-imposé) au sieur Daru, 1er secrétaire de l'intendance, pour son zèle dans l'affaire du remboursement des dépenses de 1744 pour les fournitures de l'armée d'Italie Action des Etats

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