TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17821228(20)

Délibération 17821228(20)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821228(20)
CODE de la session	17821121
Date	28/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	439
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que conséquemment au bail d'entretien du pont de Valentine sur la riviere de Garonne, passé le 9 août 1774 pour dix années aux nommés Breton & St. Aroman, à raison de de douze cents cinquante livres par année, & à la déclaration & attestation du sr. de Saget, directeur des ouvrages de la province, de laquelle il résulte que lesdits entrepreneurs ont exactement satisfait aux conditions de leur bail, la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'ordonner de continuer d'imposer en 1783 la somme de douze cents cinquante livres pour ledit entretien.
Ce qui a été délibéré, conformément à l’avis de MM. les Commissaires.

Economie	17821228(20)
Travaux publics
Les Etats continueront d'imposer en 1783 1 250 l. pour l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans aux nommés Breton et Saint-Aroman)	Action des Etats Travaux publics et communications