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Délibération 17821228(25)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821228(25)
CODE de la session	17821121
Date	28/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	444-445
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté par la communauté de Cazeres, qui demande la construction d'un pont sur la riviere de Garonne en remplacement de celui qui, ayant été construit par la Province en 1717, a été entraîné par les inondations.
Que la Commission, après avoir pris une connoissance détaillée de ce mémoire, s'étant fait représenter le délibéré de l'assemblée du 31 décembre 1781 qui charge MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de prendre les renseignements nécessaires sur l'utilité & la dépense des grands ponts qui restent à faire dans la sénéchaussée de Toulouse & de rendre compte aux Etats des opérations préliminaires & de la confection des projets qu'ils auront ordonné, a été d'avis de proposer aux Etats de remettre le mémoire de la communauté de Cazeres à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, en les chargeant de prendre les renseignements nécessaires pour rendre compte aux Etats de l'utilité de la dépense du pont demandé par cette communauté.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17821228(25)
Travaux publics
Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc se renseigneront sur l'utilité du pont sur la Garonne demandé par Cazères en remplacement de celui construit par la province en 1717 qui a été entraîné par les inondations	Action des Etats Travaux publics et communications