TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17871213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17871214(02)

Délibération 17871214(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17871214(02)
CODE de la session	17871213
Date	14/12/1787
Cote de la source	C 7643
Folio	6
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'étant instruit des motifs qui empêchent Monseigneur l'évêque de Lodeve, Monseigneur l'évêque de Viviers, & Monseigneur l'évêque de Commenge de se rendre dans cette assemblée, il a cru devoir leur accorder un délai de quinzaine.

Qualité des membres	17871214(02)
Prélats
L'archevêque de Narbonne accorde un délai de quinze jours aux évêques de Lodève, de Viviers et de Comminges pour se présenter aux Etats, jugeant leurs motifs recevables	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province